Trousse médicosociale et médicolégale

 

  

À votre arrivée dans un centre désigné, l’équipe multidisciplinaire présente (intervenant(e)s psychosociaux/iales, infirmièr(e)s, médecins) vous accompagnera dans vos démarches. À la suite d’un entretien où l’on vous posera des questions (dont votre décision de porter plainte ou non), l’équipe déterminera avec vous les examens (médicaux ou médicolégaux) à effectuer. Votre accord sera alors nécessaire. Un suivi médical et psychosocial vous sera également proposé. 

 

 

TROUSSE MÉDICOSOCIALE

 

 

 

TROUSSE MÉDICOSOCIALE (sans prélèvements médicolégaux)

 

L’agression remonte à plus de 5 jours.

Examens médicaux et psychosociaux.

Aucun prélèvement n’est nécessaire, compte tenu de la description que fait la victime de l’agression sexuelle.

La victime n’envisage pas de porter plainte dans un court délai.

 

 

 

 

La trousse médicale consiste en un examen afin de vérifier votre état de santé global (dont votre état émotif), de traiter vos blessures, de dépister les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) et pour les femmes de prévenir également une grossesse.

 

 

 

 

 

TROUSSE MÉDICOLÉGALE

 

 

 

TROUSSE MÉDICOLÉGALE

 

L’agression remonte à 5 jours ou moins.

La victime a donné son consentement à l’examen médicolégal.

La victime porte plainte à la police ou est susceptible de le faire ultérieurement (dans un délai de 14 jours).

 

 

 

 

La trousse médicolégale est un ensemble d’actes médicaux (évaluation et traitement des blessures, évaluation de l’état émotif, etc.), d’examens (dépistage des ITSS, évaluation du risque de grossesse, etc.) et de prélèvements (sang, salive, sécrétions, urine, sperme, etc.) nécessaires à la constitution du dossier médicolégal et pouvant servir d’éléments de preuve pour l’enquête dans le cas où la victime choisit de porter plainte. La trousse médicolégale contient tout le matériel nécessaire pour la collecte d’éléments de preuve (vêtements, fibres, etc.). Les analyses de ces divers éléments pourront permettre de lier un suspect au crime. Ces différents examens sont effectués dans un centre désigné.

 

 

 

Lors des examens la victime a le droit d’être accompagnée par une personne de son choix et de recevoir les explications concernant le déroulement de l’examen et les raisons de chaque prélèvement. Les intervenants procèdent avec beaucoup de délicatesse afin de respecter le rythme des victimes. Celles-ci ont le droit de mettre fin à la démarche en tout temps. La trousse est un outil, non une fin en soi. La victime est au cœur de l’intervention et les intervenants veilleront à ce que les interventions aient lieu dans un climat d’empathie et de respect.

 

 

 

 

 

Pour plus de détails,  consultez le PROTOCOLE D’INTERVENTION MÉDICOLÉGALE, Ministère de la Santé et des Services Sociaux, 2001  (Document PDF) ou le GUIDE D’INTERVENTION MÉDICOSOCIALE, Ministère de la Santé et des Services Sociaux, 2004 (Document PDF).

 

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Protocole d'intervention médicolégale
Ministère de la Santé et des Services Sociaux, 2001
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Guide d'intervention médicosociale
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